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Directrice de la publication : Christine BARRAT

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plus généralement tout type de données) sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle et sont la propriété de
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expresse et préalable de KINOUSASSUR est strictement interdite sous peine de poursuites conformément aux articles
L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Notre société :
La SARL KINOUSASSUR au capital de 7 500 euros dont le siège social est situé au 17 avenue Jeanne d’Arc à ARCUEIL
(94110) et immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro SIREN 443 485 578 est une société de courtage exerçant
selon les modalités de l’article L.521-2 II b) du Code des assurances.
A ce titre, notre cabinet est immatriculé à l’ORIAS dans la catégorie «Courtier d’assurance» sous le numéro 07 00 75 39
(consultable sur www.orias.fr ou au 1 Rue Jules Lefebvre, 75009 Paris) et est soumis au contrôlé de l’Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
Dans le cadre de notre activité, notre société a souscrit une assurance de responsabilité civile ainsi qu’une garantie
financière conformes aux articles L.530-1 et L.532-2 du Code des assurances.
En tant que courtier, notre cabinet n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec
une ou plusieurs compagnies d’assurance mais son analyse se fonde sur un nombre restreint de contrats d’assurances
présents sur le marché.
Nous tenons à votre disposition la liste de nos partenaires assureurs sur simple demande.

Pour la distribution de nos contrats, notre cabinet est rémunéré sur la base d’une commission, c’est-à-dire une
rémunération incluse dans la prime d’assurance reversée ensuite par la compagnie d’assurance porteuse du risque, et
selon les contrats proposés, d’honoraires dont le montant vous sera communiqué avant une souscription éventuelle,
payables par le client au moment de la souscription du contrat.

Réclamations :
Soucieux de satisfaire au mieux notre clientèle et de maintenir un lien de proximité, notre société a mis en place un
service réclamation joignable par téléphone au 01 49 85 82 20 ou reclamation@kinousassur.com
Conformément aux exigences de l’ACPR, nous nous engageons à : accuser réception de votre réclamation par écrit
dans les 10 jours suivant la réception de cette dernière par nos services et à y répondre avec diligence et attention
dans un délai maximum de deux mois.
En cas d’échec de votre réclamation, vous pourrez vous adresser au Médiateur de l’Assurance par courrier à La

Médiation de l’Assurance, Pôle CSCA, TSA 50110 75441 Paris CEDEX 09, ou par mail : le.mediateur@mediation-
assurance.org.

Données personnelles :
L’ensemble des informations qui seront recueillies sont nécessaires pour l’analyse et l’étude de votre dossier
par notre cabinet et par les organismes d’assurance. Ces données feront l’objet d’un traitement informatique destiné
au traitement de la présente demande d’assurance.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre société, nos partenaires commerciaux et, le cas
échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne
peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers
à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation
légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 20 Juin 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification,
de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant en adressant une demande écrite
à votre courtier. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en
contactant CHRISTINE BARRAT par mail : christine.barrat@kinousassur.com